Passeport de prévention : la révolution S.I. du système de formation

Le passeport de prévention arrive en 2023. Intégré au passeport de compétences, lui aussi prévu pour l’an prochain, ce service numérique vise à la fois à valoriser les parcours des salariés et à faciliter la vie des responsables formation. Toutes les formations et certifications délivrées dans le cadre de la prévention en santé et sécurité dans l’entreprise y seront renseignées. Quand, comment, pour quoi faire ? 

Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention est un service numérique développé par la Caisse des Dépôts et Consignations à la demande de l’État. Il permettra aux salariés et aux demandeurs d’emploi, à partir d’avril 2023, de rassembler l’ensemble des « attestations, certificats et diplômes obtenus […] dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ». Il sera intégré au passeport de compétences (ou passeport formation), qui doit être mis en place début 2023 au sein de la plateforme Mon Compte Formation.

Afin de respecter les lois existantes en matière de préservation de la vie privée, le passeport de prévention ne sera activé qu’à la demande du bénéficiaire. Et il lui reviendra d’autoriser ou non son employeur à en consulter les informations.

Dans un second temps, en 2023 ou 2024, les employeurs pourront renseigner sur le passeport de leurs salariés les formations qu’ils leur auront délivrées ou financées.

En 2024, les employeurs pourront consulter les données de leurs salariés. Sous réserve, donc, que le bénéficiaire lui donne l’accès à son passeport.

Le flou de ce calendrier laisse présager une assez longue période de mise en œuvre. Le gouvernement a, de fait, lancé le site d’information sur le passeport de prévention le 5 octobre, avant même que le décret qui en précise les modalités ne soit publié.

Il est également prévu que les organismes de formation aient accès à la plateforme, pour déclarer les formations qu’ils auront dispensées dans le champ santé-sécurité. Le calendrier du site ne précise pas de date. C’est pourtant un point essentiel : les déclarations des prestataires donneront aux certifications contenues dans le passeport une valeur probante qui fera une grande partie de l’intérêt du dispositif.

Quelles formations et certifications sont concernées ?

Ni le site ni la loi ne détaillent les attestations et certifications concernées. La vidéo de présentation donne cependant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) en exemple. Le passeport de prévention pourra vraisemblablement contenir l’ensemble des certifications métier ou transversales requises pour exercer une profession donnée. A condition d’être en lien avec la prévention, la santé et la sécurité.

Les certifications concernées réunissent donc toute une partie du champ des formations obligatoires :

  • Les formations hygiène et sécurité, quand elles sont sanctionnées par une attestation ou une certification ;
  • La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE;
  • Les habilitations et attestations spécifiques, comme le Caces, les habilitations électriques, l’attestation de compétences amiante, le certificat d’aptitude à l’hyperbarie…

Rien ne dit cependant dans les textes que les certifications concernées sont limitées aux formations obligatoires. Les formations aux premiers secours, par exemple, ne sont pas requises dans tous les contextes de travail. Une attestation sanctionnant une formation de ce type pourra cependant certainement être intégrée au passeport de prévention.

L’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020, dont est tirée la loi qui crée le passeport de prévention, prévoyait également la création d’une formation interbranches à la prévention des risques destinée aux personnes sans formation de base, avec des compléments par branches. Le passeport enregistrerait ces formations.

Quelle utilité pour l’entreprise ?

Le passeport de prévention est conçu pour permettre aux salariés et aux demandeurs d’emploi de valoriser les formations qu’ils ont reçues dans le domaine de la santé/sécurité. Du point de vue des bénéficiaires, on ne voit pas bien ce que ce passeport apporte de plus que le passeport de compétences. Il en représente, en fait, un dossier thématique parmi d’autres.

Pour les entreprises, le passeport de prévention pourrait représenter une aide significative à la gestion des formations obligatoires en santé-sécurité. Il pourrait permettre :

  • Dans le cadre d’un recrutement, de vérifier en temps réel et de façon dématérialisée les compétences du candidat en matière de santé-sécurité et sa situation vis-à-vis des formations obligatoires ;
  • Dans le cadre de la gestion des compétences, de savoir qui dispose de quelles aptitudes et certifications ;
  • Dans le cadre de la gestion de recyclages des formations obligatoires, d’avoir une source fiable et digitale sur la situation de chaque salarié concerné.

Il y a cependant au moins trois limites à l’outil :

  • L’accès de l’employeur restera soumis à l’autorisation du salarié. Si certains salariés refusent de donner cet accès, le service RH sera contraint d’utiliser au moins deux canaux d’information différents pour maintenir sa base à jour.
  • Le périmètre ne s’étend pas, comme on l’a vu, à l’ensemble des formations obligatoires.
  • Les données devront de toute façon être saisies dans l’outil SIRH de l’entreprise, à moins que des solutions d’interopérabilité existent, ce qui n’est pas dit à ce jour.

Le DRH et son équipe trouveront donc dans le passeport de prévention un outil pratique qui facilitera certainement une partie de leur travail, sans pour autant représenter une révolution.

En revanche, le passeport de prévention va représenter une tâche supplémentaire pour le responsable formation : il faudra renseigner le système d’information de la CDC à chaque formation santé et sécurité. Ce qui suppose d’en avoir une vision globale dans l’ensemble de l’organisation, et de définir un process de saisie, avec un responsable : la DRH ? le service formation ? Le manager ? C’est une question à anticiper dès aujourd’hui.

Les origines du passeport de prévention

Le passeport de prévention n’est pas directement issu d’une réforme de la formation. C’est la dernière réforme du système de santé au travail, en date du 2 août 2021, qui en a créé le principe. Mais elle s’inscrit bel et bien dans la dynamique créée par les réformes de la formation de 2014 et de 2018.

La réforme de 2014 a en effet inscrit le « passeport d’orientation, de formation et de compétences » dans la loi (article L6323-8 du code du Travail). La réforme de 2018 l’a rendu possible, en créant le CPF désintermédié. Or, le passeport de compétences sera le réceptacle du passeport de prévention.

Quel rapport entre le CPF et le passeport de prévention ? Il faut rappeler que la vraie révolution de la réforme de 2018 porte sur le système d’information de la formation professionnelle. En chargeant la CDC de créer, avec Mon Compte Formation, une plateforme reliant salariés/demandeurs d’emploi, entreprises, organismes de formation et financeurs, la loi a ouvert des possibilités nouvelles. Un outil comme le passeport de compétences, dont on parle depuis longtemps déjà, va pouvoir devenir réalité. Et le passeport de prévention avec lui.

Pourquoi avoir créé un passeport de prévention distinct du passeport de compétences ? Il faut rappeler que la réforme de la santé au travail qui institue le passeport est la transcription dans la loi de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020. Il est probable que la mesure soit apparue opportune dans le cours des discussions entre les partenaires sociaux pour des raisons propres à l’équilibre de la négociation. D’un point de vue fonctionnel, on peut espérer que le passeport de prévention ne sera que la sous-partie « santé et sécurité » du passeport de compétences.

A ce stade, le passeport de prévention représente une promesse intéressante, mais son intérêt pour l’entreprise et les salariés dépendra en grande partie des détails de sa mise en œuvre. Il s’insère en tout cas dans un ambitieux plan de développement d’un système d’information global de la formation professionnelle autour du CPF et des actifs. Si l’opération est bien menée, tout le monde pourrait en sortir gagnant.

Source : https://www.managementdelaformation.fr/

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