Le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au Compte personnel de formation, fixe le montant de la participation obligatoire que les titulaires qui souhaitent mobiliser leurs droits CPF doivent s’acquitter pour souscrire à une formation proposée sur Mon Compte Formation. Cette…
Les salariés en seront exonérés «si l’employeur abonde en cas de solde insuffisant», de même que les personnes au chômage. Un décret doit être pris en avril. Le ministre délégué chargé des Comptes publiques, Thomas Cazenave, a annoncé lundi la mise en place dès 2024 d’une participation forfaitaire des salariés au…
Publiées sur le site Mon Compte Formation, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont obligatoires et doivent être appliquées par les différentes parties, les stagiaires comme les organismes de formation. Elles sont organisées en trois parties distinctes : les conditions générales d’utilisation, les conditions particulières titulaires, et dernièrement, les conditions particulières organismes de formation. Vous pouvez également les retrouver grâce au…
Le gouvernement prévoit d’imposer une participation financière aux Français utilisant leur CPF pour payer une formation. Si Bruno Le Maire a évoqué un reste à charge correspondant à près de 30% du coût de l’apprentissage, en réalité, rien n’est encore tranché. C’est la première fois qu’un membre du gouvernement chiffre…
Pôle emploi anticipe chaque année le nombre de projets d’embauches des entreprises françaises. L’année 2022 a connu en la matière des chiffres record liés au rattrapage post-Covid. Qu’en est-il pour 2023 ? Pôle emploi a publié, le 7 avril 2023, les résultats de son enquête sur les besoins en main-d’œuvre en 2023,…
La pratique du démarchage commercial auprès des titulaires du Compte personnel de formation est désormais interdite par la loi. Un message fort pour clôturer une année marquée par la mobilisation permanente de la Caisse des Dépôts et des pouvoirs publics pour agir contre ces pratiques illicites et préserver le CPF.…
La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires réglemente les activités liées au compte personnel de formation (CPF), notamment : Suite à leur rencontre du 8 Novembre 2022 avec le Cabinet de la Ministre Déléguée chargée de…
Un amendement au projet de loi de finances, déposé samedi, veut instaurer une participation proportionnelle au coût, hormis pour les demandeurs d’emploi. Le texte précise que « la participation [du salarié] peut être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire », et sera demandée à tous…
Les Conditions Générales d’Utilisation déterminent les engagements respectifs des titulaires de compte (Compte Personnel de Formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation, et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation. Elles sont mises à jour régulièrement à l’ouverture de nouveaux…
Le passeport de prévention arrive en 2023. Intégré au passeport de compétences, lui aussi prévu pour l’an prochain, ce service numérique vise à la fois à valoriser les parcours des salariés et à faciliter la vie des responsables formation. Toutes les formations et certifications délivrées dans le cadre de la…
Luckily friends do ashamed to do suppose. Tried meant mr smile so. Exquisite behaviour as to middleton perfectly. Chicken no wishing waiting am. Say concerns dwelling graceful.
© 2023 ACY Formation – Tous droits réservés
