Légal & réglementaire

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Les CGU de Mon Compte Formation

octobre 30, 2023/

Publiées sur le site Mon Compte Formation, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont obligatoires et doivent être appliquées par les différentes parties, les stagiaires comme les organismes de formation. Elles sont organisées en trois parties distinctes : les conditions générales d’utilisation, les conditions particulières titulaires, et dernièrement, les conditions particulières organismes de formation. Vous pouvez également les retrouver grâce au…

CPF : vers une participation obligatoire de 30% pour les Français ?

août 29, 2023/

Le gouvernement prévoit d’imposer une participation financière aux Français utilisant leur CPF pour payer une formation. Si Bruno Le Maire a évoqué un reste à charge correspondant à près de 30% du coût de l’apprentissage, en réalité, rien n’est encore tranché. C’est la première fois qu’un membre du gouvernement chiffre…

Emploi : plus de 3 millions de postes à pourvoir en 2023

août 29, 2023/

Pôle emploi anticipe chaque année le nombre de projets d’embauches des entreprises françaises. L’année 2022 a connu en la matière des chiffres record liés au rattrapage post-Covid. Qu’en est-il pour 2023 ? Pôle emploi a publié, le 7 avril 2023, les résultats de son enquête sur les besoins en main-d’œuvre en 2023,…

Loi : Lutte contre la fraude au CPF

août 29, 2023/

La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires réglemente les activités liées au compte personnel de formation (CPF), notamment : Suite à leur rencontre du 8 Novembre 2022 avec le Cabinet de la Ministre Déléguée chargée de…

Important – Nouvelle version des CGU, applicable à compter du 17 novembre 2022 intégrant France Connect +

août 29, 2023/

Les Conditions Générales d’Utilisation déterminent les engagements respectifs des titulaires de compte (Compte Personnel de Formation et/ou Compte Élu), des organismes de formation, et de la Caisse des Dépôts dans leurs relations et dans l’utilisation du système d’information Mon Compte Formation. Elles sont mises à jour régulièrement à l’ouverture de nouveaux…

Réserve citoyenne de réinsertion et compte personnel d’activité des personnes détenues

août 29, 2023/

Une réserve citoyenne de réinsertion est créée pour permettre aux personnes détenues d’exercer des activités bénévoles pendant leur période de détention. Les personnes détenues qui travaillent et exercent des activités bénévoles en détention dans le cadre d’une réserve citoyenne de réinsertion ouvrent des droits au compte personnel d’activité qui leur…

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